MIC INSURANCE.

2024F02178 - 2501400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/01/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ553 La SAS MITCH

Mich nel GUI GNARI ) : М. Sylv vain LΕ CENNE ζ GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

la somme de 34 578,95 euros, * Condamner MIC à payer à RIVETANCHE la somme de 4 176 euros, * Débouter MIC de toutes ses demandes, * Condamner MIC à payer à AXA la somme de 3 000 euros sur le fondement

INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SARL SAF M et MIC INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SAF M POSE.

Insurance ne sont pas mobilisables, * Débouter la SNC [O] de ses demandes dirigées à l'encontre de MIC Insurance en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société

* EXCAMAT [Adresse 5], 828980367 [Etablissement 1] - non comparant Par acte de commissaire de justice du 31 décembre 2025, déposé à l'étude, la société Maintenance Industrielle [V] (ciaprès dénommée MIH

13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00920 SMABTP C/ SARL AQUITAINE BATI SERVICES – SAS COLAS FRANCE – SA MIC

2026L00637 LA SOCIETE MICS SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00218 ROLE N° 2026L00637 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

[J] [N] [Adresse 1] 78000 [Adresse 2] comparant par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [Adresse 3] Mme [P] [N] née [S] [Adresse 4] comparant par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [Adresse 3] DEFENDEUR MIC

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00138 SA MIC

Mich el GUIGNARD : М. Sylv rain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

[K] [G] / SARL QUALIRENOVATION BATIDISCOUNT, SA MIC INSURANCE COMPANY, SARL AJILINK LABIS - [S] - [A], SARL AJILINK LABIS -[S] - [A], SELARL S21Y prise en la personne de Me [V] [C], SAS SK SERVICES, SYNDICAT

le dernier siège social connu est 86 rue Philippe de Girard 75018 PARIS – RRCS B 903835361 Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : non comparante 2) SARL MIC

/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007690 DEMANDEUR (S): VALETYS STRATEGIES PATRIMONIALES (SAS) [Adresse 1] Me Nicolas RENAULT Avocat Me Christophe MILHE-COLOMBAIN

de [Localité 1] sous le n° 480 046 655, dont le siège social est [Adresse 4], Ayant pour Avocat Maître BRUGIERE Alexandre de la SELARL TEN France, Barreau de Poitiers INTERVENANT VOLONTAIRE : * SA MIC

procédure civile) EN LA CAUSE DE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître Rachel COURT-MENIGOZ CONTRE SOCIETE REGIONALE DE MACONNERIE ETANCHEITE (SARL) [Adresse 2] Non comparante MIC

Représentant (s) : SCP VERBATEAM AVOCATS Défendeur (s) : ACTE IARD (SA) [Adresse 2] Représentant(s) : SCP SANGUINEDE-DI FRENNA SCP SANGUINEDE-DI FRENNA - AVOCATS ASSOCIES A LA COUR Défendeur (s) : MIC