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MEULEN HOUCK, ayant abouti à un mélange de produits (farine et liquide à base de glucose) dommageable à l'égard de cette dernière pour laquelle l'évaluation de préjudices est sollicité.

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TCOM

CHAMBRE 01

69dea410cdc6046d473e4bdd

Commerce

2 avril 2026

[S] [M], né le [Date naissance 1] 1970 à MEULAN (78), de nationalité française, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 4 septembre 2024, aux motifs énoncés dans cet acte

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

civile, la SA Crédit Industriel et Commercial - CIC - immatriculé au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, a assigné Monsieur [R] [W], né le [Date naissance 1] 1963 à MEULAN

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

civile, la SA Crédit Industriel et Commercial – CIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, a assigné Monsieur [Z] [B], né le [Date naissance 1] 1963 à MEULAN

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