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4 726 résultats pour « Mesans-Conti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

civile ; * Condamner la société L'ATELIER MECANIQUE aux dépens.

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

compensation de la créance due par la S.M.C MECANIQUE, En conséquence, Condamner la SARL S.M.C MECANIQUE au paiement de la somme de 2.870,00 € (6.870,00 € - 4.000,00 €) majorée des intérêts légaux à

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a1189dbcdc6046d47abb732

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société AGRI MECANIQUE exerce une activité de vente et de réparation de matériels agricoles.

Source officielle
TCOM

Référés

69f010ffcdc6046d47c88950

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c0120cdc6046d4728b497

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

# # N° 2026F00083 & 2025F00452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En octobre 2022, un nouveau dysfonctionnement est survenu, conduisant à une expertise amiable par le cabinet [G], qui a mis en évidence des désordres mécaniques liés à un défaut de lubrification.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 08/01/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de EXPRESS MECANIQUE SAS.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Condamner la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE au paiement des frais liés à l'injonction de payer.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30/04/2026 DEMANDEUR : SELARL [P] [E] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1], liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c83fcdc6046d471785f6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

automobile - achat revente de pieces mecaniques (huile,filtre, batterie, ampoule).

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

BFC OI pour un montant de 36 050€ ; * Constater que c'est à bon droit qu'elle a été remboursée des virements indument effectués par la BFC OI pour un montant total de 36 050€ ; Sur la décision de contre

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Un constat d'huissier en date du 14 avril 2025 ainsi que des échanges de messages relatifs à la mise en vente d'un autre véhicule par la société COULOMBIERS AUTOMOBILES ont été établis.

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TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] demande à ce tribunal de faire injonction au LCL d'avoir à verser aux débats l'intégralité des messages échangés entre les parties.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

utilisés pour la gestion des sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN, en ce compris la messagerie [Courriel 1], et ce aux fins de l'exécution de l'ordonnance du 17 janvier 2025 : ORDONNER la communication

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TCOM

8ème chambre

6a0f9438cdc6046d4780eb16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753548874 et exploite un fonds de commerce de: Installation, entretien, dépannage, réparation de machines et équipements mécaniques

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b3d0cdc6046d476903ff

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

l'exécution du plan, et le rapport constatant l'inéxécution des obligations résultant du plan ouvert à l'encontre de : SAS PRESTA.A.J [Adresse 1] Activité : Toutes prestations viticole, vinicole, mécanique

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119097cdc6046d47ac2936

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00437 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS LA VOITURE D'OCCASION N° RG: 2026P00268 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2189cdc6046d47c907b8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] [A], entrepreneur individuel né le 28/04/1974 à ANGERS (49), exerçant une activité d'entretien réparation mécanique tôlerie peinture électricité automobiles achat vente de véhicules automobiles motos

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Une troisième facture n° 2025/1 du 21 novembre 2024 d'un montant de 348,00 € TTC concernant le nom de domaine, le compte de messagerie pro et l'hébergement sur serveur dédié restait également impayée au

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14bdcdc6046d472a305a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du conseil du 11/05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS GARAGE DU PONT DE BOIS est Inscrit au RCS sous le numéro 935 039 826 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Réparation automobile - Mécanique

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