Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER

Le 15 juillet 2024, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SOFAMED.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 19/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS ART METAL CONCEPT, [Adresse 2] SANARY-SUR-MER

Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.

exerce une activité d'achats, vente, négoce, représentation, courtage, agent, import-export : produits microbiologiques, matériel pour applications produits microbiologiques et compostage, produits de la mer

Le navire semi-rigide impliqué dans l'accident appartenait à Monsieur [B] [M], lequel exerce une activité de taxi de mer consistant à acheminer des clients de l'Hôtel du [Etablissement 1] vers [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00641 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU MENGES CONSTRUCTION DEMANDEUR

La société L'Hirondelle de Mer y a fait opposition.

A cette audience, la société TONNELLERIE DE L'ENTRE-DEUX-MERS SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

SEA IGLOO [Adresse 4] Représentant légal : MER SEA,Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.

C'est dans ces conditions que la SAS CAP MER ET LOISIRS a décidé d'agir en Justice.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-sur-Mer n° 331 928 549 Mandataire : Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2024000054 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire 2024006642 ENTRE : La société ELEMENT TERRE MER, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 1] ; Demanderesse

[J] Y REASEGUROS Société de droit espagnol Disposant d'un établissement secondaire en France : [Adresse 2] (Maître Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de Marseille) C / Société LE ROYAUME DES MERS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 14/01/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M.