LES FAITS La société Mercedes Financial Services France, ci-après Mercedes a conclu le 22 décembre 2017 avec la société Idrive et son président M.

BENZ FRANCE, Prononcer la résolution des ventes du véhicule MERCEDES VITO, Condamner la Société MERCEDES BENZ FRANCE à régler à la Société AUTO LIGNERONNAISE la somme de 18.000,00 € au titre de la restitution

Mercedes Benz Financial Services France (ci-après « Mercedes Benz ») est le propriétaire de la camionnette et titulaire de la carte grise. Euroline a la qualité d'utilsateur.

LES FAITS : Le 2 novembre 2025, la SAS S2L TAXIS a été victime d'un accident de la circulation impliquant son véhicule Mercedes E 220 D, immatriculé [Immatriculation 1].

2026, monsieur [V] [E], juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MENUISERIE [T] a attribué à monsieur [M] [T] ès-qualités de président de la SAS MENUISERIE [T] un véhicule MERCEDES

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (ci-après la société CGL) se dit créancière de la société MAGISTIC [M] au titre d'un contrat de location avec option d'achat portant sur le financement d'un véhicule MERCEDES

société ; Le mandataire judiciaire a eu connaissance de la création d'une dette postérieure à l'ouverture de la procédure collective pour un montant de 258,61 € au titre du loyer pour un véhicule MERCEDES

MERCEDES-BENZ FS FRANCE est un établissement financier. 2.

COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société MENUISERIE METTEY

A l'audience du 14 avril 2026 : * Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS MERCIER.

[Adresse 1] [Adresse 1] Enseigne: MERCEDES-BENZ FINANCEMENT Représentant légal : M.

-[Localité 1] FINANCIAL SERVICES FRANCE est la société de financement de MERCEDES [Localité 1].

MERCEDES FINANCIAL) a assigné M.

Par acte sous seing privé en date du 18 avril 2017, Mercedes FS consent à TCS et M.

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France réclame à M.

La société COMO [Localité 1], anciennement MERCEDES BENZ [Localité 1] (ci-après COMO) distribue des véhicules de la marque MERCEDES.

[Immatriculation 2], équipé d'une cellule isotherme MIROFRET, * Le véhicule MERCEDES V300d XL AVANTGARDE, immatriculé [Immatriculation 3], * Le véhicule MERCEDES V300d XL AVANTGARDE, immatriculé [Immatriculation

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE à la SARL [Q] Signé électroniquement par M.