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236 résultats pour « Merand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Condamner la société MERAND MECAPATE à régler à la société A.P.C.

Source officielle

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Annonces BODACC490 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MERAND&D

SIREN 843912858Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/07/2026

Voir →

Créations

MERAND, Caroline, Sandrine, Marie-Claude

SIREN 924741499Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANTHONY MERAND

SIREN 922425095Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/06/2026

Voir →

Radiations

IMMOBILIERE BODIN MERAND

SIREN 427726518Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

31/05/2026

Voir →

Modifications diverses

MERAND MECAPATE

SIREN 414652883Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

24/05/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société ATELIER MECANIQUE le 4 juillet 2024 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler trois échéances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après Mercedes-Benz) a conclu le 31 mai 2018, un contrat de location avec option d'achat avec la société MB Transport et son président,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

LES FAITS La société Mercedes Financial Services France, ci-après Mercedes a conclu le 22 décembre 2017 avec la société Idrive et son président M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac95acdc6046d47b86a3e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE * SASU SO MECANO, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

compensation de la créance due par la S.M.C MECANIQUE, En conséquence, Condamner la SARL S.M.C MECANIQUE au paiement de la somme de 2.870,00 € (6.870,00 € - 4.000,00 €) majorée des intérêts légaux à

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a1189dbcdc6046d47abb732

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société AGRI MECANIQUE exerce une activité de vente et de réparation de matériels agricoles.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c23efcdc6046d472ba8d8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

s) : Me Cyrielle DELEUZE, présente en personne Défendeur(c) : Mma [L] [W] Derendeur(s): [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Didier MERLAND

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : MERCEDES-[K] FINANCEMENT Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a1121e9cdc6046d47a3fdae

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : SGC 13 (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Pierre-Jean LELU (HCPL)/[Localité 2] Président : Juges : Thierry PICHON Didier MERLAND

Source officielle
TCOM

Référés

69f010ffcdc6046d47c88950

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea81b5cdc6046d474d859e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU JLDCONSEIL [Adresse 1] comparant par Me LYDIA MERAD C/[Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BENZ FRANCE, Prononcer la résolution des ventes du véhicule MERCEDES VITO, Condamner la Société MERCEDES BENZ FRANCE à régler à la Société AUTO LIGNERONNAISE la somme de 18.000,00 € au titre de la restitution

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mercedes Benz Financial Services France (ci-après « Mercedes Benz ») est le propriétaire de la camionnette et titulaire de la carte grise. Euroline a la qualité d'utilsateur.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a11932dcdc6046d47ac5373

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 3] Représentant(s) : Me MATHYS, Gaëlle/[Localité 4] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Didier MERLAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c401ccdc6046d472de00a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F1201 Procédure 2023RJ1315 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL MECANIQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 08/01/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de EXPRESS MECANIQUE SAS.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a903e8cdc6046d478d0155

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SPFPL [W] [B] DEMANDERESSE SELAS GEOSAT, [Adresse 1], représentée par la Société de Participations Financières de Professions Libérales SPFPL [U] [E], [Adresse 1], comparaissant par Maître Théodore MERAUD

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D'importantes quantités de particules mécaniques ayant été retrouvées dans le fond, les trois autres cuves furent vidangées et ouvertes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09cfcdc6046d47295090

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

6ème Chambre N° PCL : 2026J00201 SAS CM [Localité 1] N° RG: 2026L00671 DEBITEUR SAS CM [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 900259722 - 2021 B 3726 Représentant légal : Sivasangaranathan MEERAN

Source officielle