Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
6a0e7e0acdc6046d47626c69
16 avril 2026
16 avril 2026
2026004504 ENTRE : SAS [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 672050085 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI DARROIS VILLEY [Localité 1] BROCHIER, agissant par Maître Nicolas MENNESSON
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0cdcdc6046d476dc927
16 avril 2026
16 avril 2026
Me Pauline COSSE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL BUREAU immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 518 193 024, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me David-Alexis MENNESSON
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5685ecdc6046d47d7de2c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL TECHNI SERVICES ZAC Quatuor Centre Meresis 85500 Les Herbiers non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce
Source officielleAudience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
6a112228cdc6046d47a40193
18 mai 2026
18 mai 2026
TECHNOLOGIES RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ULMER/[Localité 2] Défendeur(s) : ENTREPRISE [O] (SAS) [Adresse 2] Me Anaïs ERAUD/[Localité 3] Représentant(s) : Me Laurent MENESTRIER
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f664cdc6046d474c5679
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; REMETTER, [A], DG MENETRIER
Source officielle