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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08265cdc6046d4797d74d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

répertoire général : 2025 002148 Numéro PC : 4163190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : SARL MAZOYER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a40dcdc6046d472df183

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1232 ENTRE : * La SA SOCIETE GENERALE Numéro SIREN : 552120222, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAZOYER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eeb4cdc6046d47396bd0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1752 ENTRE : * La SA SOCIETE GENERALE Numéro SIREN : 552120222 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAZOYER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caaabdcdc6046d47871ceb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ET - la société PRO INVEST ASSOCIES en abrégé, [Adresse 4] DÉFENDERESSE – représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [Localité 2] AVOCATS,, [Adresse 5] et Maître Olivier MAZOYER,, [Adresse

Source officielle
TCOM

5ème chambre

SA M.A.Jc/SAS SELS

69e96c26cdc6046d4732d258

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02665 Affaire : SA M.A.J. c/ SAS SELS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-François MAZURIE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e806c2cdc6046d47130038

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-François MAZURIE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82b2bcdc6046d47153303

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [M] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-François MAZURIE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ad31cdc6046d471fbe5b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00318 Affaire : SAS [J] c/ SARL GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-François MAZURIE

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f309b7cdc6046d470f8185

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[L] [V], Responsable en france, [Adresse 3] comparant par SELARL MOREAU-GERVAIS-GUILLOU-VERNADE-SIMON-LUGOSI [Adresse 4] [Localité 2]) et par Me Thierry MAZOYER [Adresse 5] (P0080) COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

.

69b7417ccdc6046d47cceaa1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A la suite d'un dysfonctionnement intervenu sur ledit chariot dès sa première utilisation, ce dernier a été confié à l'entreprise MAZOYER, mandatée par la société défenderesse, pour réparation.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9c5d3cdc6046d4739af16

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François MAZURIE, président, M. Charles-Emmanuel DE LA CONTÉ et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9d1d3cdc6046d473ab193

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François MAZURIE, président, M. Charles-Emmanuel DE LA CONTÉ et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea2abdcdc6046d4742b82c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-François MAZURIE, président, M. Erick ROMESTAING et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9ce65cdc6046d473a674f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-François MAZURIE, président, M. Erick ROMESTAING et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e92e76cdc6046d472e57bf

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François MAZURIE, président, M. Charles-Emmanuel DE LA CONTÉ et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b7dbcdc6046d47208bc2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-François MAZURIE, président, M. Erick ROMESTAING et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e908e3cdc6046d472ba142

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François MAZURIE, président, M. Charles-Emmanuel DE LA CONTÉ et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea349ccdc6046d4743a01d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00877 Affaire : SA VISABLE c/ Mme [U], [V] [C] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-François MAZURIE, juge présidant l'audience

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ad46cdc6046d471fbfca

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-François MAZURIE, Président, M. Erick ROMESTAING et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9695acdc6046d4732a64b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-François MAZURIE, président du délibéré, M. Thierry PETIT et M. Pierre-Hervé BRUN, (M. MAZURIE Jean-François étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MAZUY, Valérie

SIREN 524257524Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

23/04/2026

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Dépôts des comptes

PIERRE MAZUY ARTISAN CUISINIER

SIREN 879095933Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

29/01/2026

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Radiations

MAZUY, Thierry, Alain, MAZUY

SIREN 844953745Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/12/2025

Voir →

Créations

MAZUY, Alexandre, Jean-Marie

SIREN 945224301Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

10/06/2025

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Créations

Mazuy, Victor, Lionnel, Paul

SIREN 944264308Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/05/2025

Voir →