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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ce26a1cdc6046d47d5d7a2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans le cadre d'un chantier situé à [Localité 3], la société [2] SARL a eu recours aux services de la société [1] SARL pour la mise à disposition d'une grue avec grutier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69b92913cdc6046d47f4cb19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le contrat de location précise les conditions d'utilisation de la grue.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d7fe6bcdc6046d47af6ba3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Louis Gruter, juge-commissaire. », Comme suit : « Nomme M. Antoine Guinet, juge-commissaire. » Le reste du jugement sans changement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d80dc8cdc6046d47b099ff

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean [Z] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [Z] Gruter, président, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0e6427cdc6046d4760d54f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean [Y] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, et M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Ivana Jamois, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82aaacdc6046d47b2fff7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean [M] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82db8cdc6046d47b33bc4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean [P] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d830afcdc6046d47b370c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean [A] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69df7b9acdc6046d475156dd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean [D] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [D] Gruter, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82dedcdc6046d47b33f9b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean [Q] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6260acdc6046d4780faa0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean [F] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82e22cdc6046d47b34339

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean [H] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [H] Gruter, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d7ffdacdc6046d47af861d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean [P] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8296fcdc6046d477a68ff

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SARL [C] [N] louait elle-même cette grue à la société LOC&MAT et la sous-louait donc à la SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2447cdc6046d47c93bc3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [E] [K] [S] [X] nom commercial : Le longchamp Bar, tabac, brasserie, articles pour fumeurs, presse, jeux à gratter

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64dddcdc6046d478457e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean [T] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [T] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d693e8cdc6046d478dc53e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean [I] Gruter, président, et M. André Bélard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [I] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, et M.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

LES FAITS Le 25 octobre 2022, la SARL DECLIC BOIS a acquis de la SASU CLOMAT un camion polybenne IVECO, modèle TRAKKER 340 T 36, immatriculé [Immatriculation 1], équipé d'une grue HIAB, pour un prix de

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30fedcdc6046d47415d33

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO BORGES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025012551 16/04/2025 ENTRE : Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant

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TCOM

Chambre mixte

69d4e1adcdc6046d476444ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean [M] Gruter, président, M. Moïse Serero, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges.

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