Codes de loi français

Article 5

Les visas d'examen technique et les attestations d'examen de type délivrés aux machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, possédant par construction un dispositif d'entraînement des pièces à scier, depuis le 1er novembre 1981 sont

Article R275-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

Le préfet peut, par arrêté et pour une période éventuellement renouvelable, imposer pour une scierie déterminée que tout arbre, bille ou tronce soit marqué à sa réception dans les conditions suivantes : 1° Les possesseurs de scierie sont tenus, chaque

Article 3

Le comité technique n° 2 Travaux forestiers est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations forestières, aux scieries et aux exploitations sylvicoles ou de gemmage.

Article R275-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

L'exploitant d'une scierie autorisée conformément à l'article L. 275-16 tient un registre spécial sur lequel il mentionne, à la date de leur réception, le nombre et la provenance des arbres, billes ou tronces reçus et leur lieu de dépôt.

Article 1

communes suivantes : Bormes-les-Mimosas, Cannet-des-Maures, Carnoules, Collobrières, Crau, Fréjus, Garde-Freinet, Gonfaron, Grimaud, Hyères, Londe-les-Maures, Luc, Mayons, Muy, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Puget-Ville, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime

Article 7

Sur les machines à scier, à outils en position fixe en cours de travail, à table fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur amovible, les dimensions minimales de la table de sciage, calculées en fonction du diamètre maximal de lame admis

Article 1

Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier et Chivoine Rem, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés

Article Annexe

Indices bruts Au 1er décembre 1974 Au 1er juillet 1975 Au 1er juillet 1976 Au 1er août 1977 Moyenne Maxim. Moyenne Maxim. Moyenne Maxim. Moyenne Maxim.

LEGIARTI000050802671

forestières scieries Calvados Manche Orne 8311 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais 8412 - Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine 8415 - Convention collective

Article Annexe I

scieries, du négoce et de l'importation des bois.

Article ANNEXE 9

Chenôve (département de la Côte-d'Or) : Le Mail Partie principale : Le Mail - boulevard des Valendons jusqu'à la rue Maxime-Guillot ; - de la rue Maxime-Guillot (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Marsannay ;

Article Tableau n° 57 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans les exploitations agricoles et forestières, les scieries

LEGIARTI000042224316

Financements des PME (1) : encours Total PME, dont : micro-entreprises (TPE) micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuels micro-entreprises : dont SCI Crédits de trésorerie 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 Crédit à l'investissement

Article Annexe III

Règlement d'examen Certificat d'aptitude professionnelle Conducteur-opérateur de scierie Scolaires Scolaires Épreuves Unité Coef.

Article Annexe 34

Rue Salvador-Allende, sans numéro, en bordure de la cité Allende domiciliée boulevard Maxime-Gorki. Boulevard Maxime-Gorki du numéro 92 au numéro 100. Limite communale. Rue Roger-Salengro, sans numéro (parcelle S 513).

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DU VAR Communes de Cogolin, La Londe-les-Maures (3), La Môle, Sainte-Maxime et Salernes (3). Inondation et coulée de boue Communes de Hyères, Plan de la Tour (3), Rayol-Canadel (3), Villecroze (2) et Vins-sur-Caramy (1).

Article Annexe I

du bien [3] [4] Quote-part détenue [5] Date et prix d'acquisition et montant des travaux effectués Valeur vénale des parts détenues II – Les parts de société civile immobilière (SCI

LEGIARTI000041887670

Plan-d'Aups-Sainte-Baume (2), Pourcieux (2), Pourrières (2), Puget-sur-Argens, Puget-Ville (2), Régusse (1), Revest-les-Eaux (Le) (3), Rians (2), Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Rougiers (1), Saint-Antonin-du-Var (3), Sainte-Maxime

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Plaine A partir de la scierie de Saint-Pierre, au-dessus de la commune de Raon-les-Eaux, jusqu'au confluent de la Meurthe. idem. idem. Rabodeau A partir de la scierie l'Abbé, commune de Moussey, jusqu'à son embouchure dans la Meurthe.

Article R6111-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 62

Plusieurs structures peuvent répondre de manière conjointe à l'appel à candidatures en vue d'exercer la mission de permanence des soins de manière alternée.