d'avoir à comparaître par devant la juridiction de céans le mardi 03 mars 2026 à 14h30 pour : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, S'entendre condamner la SAS MAXIME à payer

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL représentée par Me Guillaume Migaud, Avocat au barreau du Val de Marne – [Adresse 3] 2) SA LIXXBAIL, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 682039078.

PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00577 SAS Les fleurs de cbd N° RG: 2026L00516 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 940214968 - 2025 B 996 Représentant légal : Maxime

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 04/02/2026 la partie demanderesse

MORAL, substitut du procureur En présence de la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [S] [E], ès qualités de mandataire judiciaire JCT (SAS) [Adresse 1] Comparant par monsieur BARGETTO Marc

Suite à de nombreuses relances entre juin 2023 et mars 2024, [S] n'a fait que quelques règlements partiels.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD

versement de la somme de 15 299,33 euros à PRESTIGE, au titre de l'indemnité prévisionnelle avec le décompte correspondant, * La demande de déclaration définitive (le contrat arrivant à expiration) du 31 mars

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

Après débats en audience publique le 26 novembre 2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier

Après débats en audience publique le 26 novembre 2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier

Olivier Brossollet, Marc Verdet et Maxime Goldberg Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.

rapide 0.99, * N56 : couple maxi 1500 Nm/Rapport 1.48.

[K] a été réactivé en mars 2018 et que rien ne démontre le lien entre la perte de marge alléguée et les pratiques de GOOGLE dans un contexte d'effondrement général du marché des SRT ; * Le nouveau numéro

négatives avec les marges positives… Pour les années 2014 et 2015, aucun document de travail concernant le calcul de la TVA sur marge n'a été remis au service malgré les demandes orales, en particulier

D2M Engineering a ensuite établi deux offres, les 11 février et 11 mars 2022, validées par Vintage Cruises respectivement les 14 février et 11 mars 2022. 5.