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55 résultats pour « Matthieu Vaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b60f68cdc6046d47b564b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALPES, [Adresse 5], La société PAYS DE [Localité 4] ASSISTANCE, [Adresse 6], La société POITOU CHARENTES ASSISTANCE, [Adresse 7] [Localité 3], La société POITOU [Adresse 8], [Adresse 9], La société VA

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Journal officiel
Créations

VAZ, Matthieu

SIREN 919973347Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

22/11/2022

Voir →

TCOM

chambre 1-9

69d18c66cdc6046d4724df01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. [J] [W], M. [M] [A]. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur l'existence de relations financières anormales entre la SARL CH VAL 05 et la SCI CLV INVEST : Le liquidateur judiciaire indique qu'à la lecture du dernier bilan connu de la société CH VAL 05, pour

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TCOM

Procédures Collectives

69addf44cdc6046d47f92dd8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SOCIETE LJLM, nom commercial : SANI-THERMI VAL

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d09cdc6046d47ea4612

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bertrand VAZ, M. Gérard DEMAURE et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 26 mars 2026 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau président, présidant l'audience, M.

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TCOM

Procédures Collectives

69addcd1cdc6046d47f90997

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

.: -SAS KSB URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Selårl [J]-FLOREK, mission conduite par Maître [G] [J] R.G. : 2024008172 P.C. : 2025J43 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL

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TCOM

Procédures Collectives

69addd76cdc6046d47f91399

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

.: -Monsieur [O] [P] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2024008336 P.C. : 2025J44 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1]

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TCOM

Procédures Collectives

69ade793cdc6046d47f9b740

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/00/25/75/11* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS GLOBAL HOME CONCEPT 37 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE

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TCOM

Procédures Collectives

69c51da3cdc6046d4707dee5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

.: -SAS AZ BTP URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Selårl MJ Corp, mission conduite par Maître, [F], [P] R.G. : 2025002517 P.C. : 2025J140 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE

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TCOM

Procédures Collectives

69adddd4cdc6046d47f918e7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/00/25/75/16* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS [C] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies.: -TPG-Parquet

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TCOM

Référés

69f0667ecdc6046d47cf8e9f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01075 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FONCIA VAL DE MARNE [Adresse 3] non comparant Débats à

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd9786cdc6046d475d5fee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de desistement d'instance du 20 0/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 20 25 003906 Demandeur (s) : EXP'EAU VAL [Adresse

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acf9c4cdc6046d47e757ad

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bertrand VAZ, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [P] [T], en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience du

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfb40cdc6046d47e76d5b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0057cdc6046d47e7b795

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur le Juge Commissaire, a émis un avis favorable à la requête déposée,

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d97cdc6046d47ea4edf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu qu'il est sollicité le renouvellement exceptionnel de la période d'observation d'un mois afin de permettre

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb025cdc6046d474620eb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4118cdc6046d473c6a84

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER Signe

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1b8dcdc6046d47ea3013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mars 2025, Attendu que l'affaire a été renvoyé au 2 avril 2025, dans l'attente de la transmission des documents comptables, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathilde

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