Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [G], [V] [Q] assisté de Maître Julien MALLET

Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [D], [M], [Q] assisté de Maître Julien MALLET

NANTERRE : 814418836 2017 D 3183 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 2], Gérant Elle-même représentée par Mme Charlotte TEILLET GOZLAN, Président Comparante et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT

Copie exécutoire : RETORET Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

VERSAILLES : 893592220 2021 D 206 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 2], Gérant Elle-même représentée par Mme Charlotte TEILLET GOZLAN, Président Comparante et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT

CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2026022180 ENTRE : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 482777240 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Darrois Villet Maillot

Condamner la Société LE DISCOUNT MARKET aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

ENTRE : * La SAS SELIMA - [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Maître Franck REGNAULT - [Adresse 3] et ayant pour avocats plaidants Maîtres François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA (DARROIS VILLEY MAILLOT

SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Marlène GOTTE, du barreau de MONT DE MARSAN, substituée par Me Aline MEURISSE, Avocat au barreau de Draguignan Par acte en date du 16.03.2026

, et recommandant l'examen par le Tribunal des demandes de sanctions en matière de faillite personnelle.

était strictement limité et n'incluait aucune mission spécifique en matière de souscription d'une assurance de prévoyance.

La société LE PAIN D'OR poursuit la défenderesse pour obtenir la mainlevée de cette saisie qui a conduit à appréhender conservatoirement la somme de 63 000 euros.

DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Assistés lors des débats par Madame Mathilde

comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [X] [Adresse 3] Commissaire à l'exécution du plan représenté par [S] [A], suivant pouvoir En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, dont le siège social est Immeuble Window - 7C Place du Dôme 92073 Paris La Défense - RCS B 444619258 Partie défenderesse : assistée de Maîtres Henri SAVOIE et Matthieu

personne de Me [L] [K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 8] non comparant SASU SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN [Adresse 9] comparant par SELARL MAILLET

celle-ci a, par acte de commissaire de justice en date du 25.02.2026, fait donné assignation à Mme [I] [B] et la SARL [Z] d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal, siégeant en matière

REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00129 - 2025R00258 - 2025R00337 SAS PYLA CAMPING C/ SARL MARLOTTE