[E] [R] contre SAS CARROSSERIE DE LA MADONNETTE DEMANDEURS M. [E] [R], [Adresse 1] comparant par Me Cedric PEREZ, [Adresse 2] M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2024F00802 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité

[D] [I] [R] – Directeur général délégué -2 [Adresse 4] comparant par Me Léa HADAD TAIEB [Adresse 5] [Localité 3] et par Me Dominique MATHONNET [Adresse 6] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SAS AU BON TEMPS Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER

COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SAS [F] ET FILS Audience de chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER

par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par Me Stéphane PIEUCHOT [Adresse 3] DEFENDEURS SASU TELELANGUE [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET

° Procédure : 2026RJ12 Procédure de redressement judiciaire : Monsieur [R] [U] - EIRL [R] [U] Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient * Président : Madame Mireille MATHONIER

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/04/2026 Chambre 2-3 SAS à associé unique [D] [Adresse 1] Résolution de plan de continuation et prononcé de la liquidation judiciaire SAS MARIONNETTES

COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SARL [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER

COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : Monsieur [C] [H] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER

Ainsi jugé et prononcé Le Président Madame Mireille MATHONIER Le Greffier Madame Pauline HURGON-BECHONNET Signe electroniquement par Mireille MATHONIER Signe electroniquement par Pauline HURGON-BECHONNET

Monsieur [TN] [AS], bailleur, * CIC LYONNAISE DE BANQUE, représentée par Me Melissa EYDOUX, avocat inscrit au barreau d'Avignon, cocontractant, * BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, représentée par Me MARGONET

Ainsi jugé et prononcé Le Président Madame Mireille MATHONIER Le Greffier Madame Pauline HURGON-BECHONNET Signe electroniquement par Mireille MATHONIER Signe electroniquement par Pauline HURGON-BECHONNET

protocole d'accord du 18 novembre 2021 stipule que "La société FONCIERE BELKACEM sera remboursée le jour de la signature des actes de cession de l'intégralité de ses comptes courants dans les sociétés MAUPONET

redressement judiciaire : SAS [F] [I] Audience de chambre du conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient * Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H, Juges * : Monsieur [K] [D] * Madame Mireille MATHONIER

Procédure de redressement judiciaire : SARL NT DIFFUSION Audience de chambre du conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient Président * Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE * Madame Mireille MATHONIER

que : * elle produit aux débats les bons de commande, établis sur papier à en-tête de P.A.C, signés par cette dernière et revêtus de son cachet commercial ; * elle estime que P.A.C a une attitude malhonnête