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36 résultats pour « Mathis Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec80cdc6046d47508d2d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

*1DE/06/44/38/44* Copies : -SARL [Localité 1] INFORMATIQUE -SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [Y] -Parquet R.G. : 2025026885 P.C. : P202500071 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db7fcdc6046d47f405c9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025P00091 N° PCL : 2025J00085 SASU EDIL BERGAMO N° RG: 2025P00071 DEMANDEUR Mme [T] [D] [Adresse 1] Représenté par Me DUFET substituant Me MATTEI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a159cdc6046d4701d573

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société L'ATELIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee920cdc6046d476da77f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

*1DE/06/55/67/51* LRAR: -SAS [V] [B] ORTHOPEDIE Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [O] [X] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [R] [L] -Parquet R.G. : 2026025907 P.C. : P202601501 AU NOM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f9acdc6046d4701ac7d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99faecdc6046d4701adc5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA SUD [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fbfcdc6046d4701aeb4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société L.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fd1cdc6046d4701afdf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA OUEST [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a029cdc6046d4701b52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LAGUNE-IMMOBILIER [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a04dcdc6046d4701b75f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société Straton [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0c3cdc6046d4701cc05

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE PAIN D'[V] [Adresse 1] Activité : Exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société EFER PRESTA SERVICES [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a05fcdc6046d4701b86c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [Y] [L] [J] (EI) [Adresse 1] Activité :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a08bcdc6046d4701c89c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [B] [V] [Q] (EI) [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f3acdc6046d4701a6bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société PR Peinture [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0b0cdc6046d4701cad4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société TRANSPORT SFPO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bebb40cdc6046d4772df4b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de rôle : 2025 010512 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beca11cdc6046d4773e4e2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 013687 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb615cdc6046d473fb5ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle

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