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202 résultats pour « Mathilde SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef634acdc6046d47b70815

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69daabf9cdc6046d47eab98e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c154d9cdc6046d47a8ea91

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F782 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c154e9cdc6046d47a8ebf0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F783 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a111b6cdc6046d47dfb96b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025F00278 - 2519700024/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Déclaration de cessation des

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TCOM

Trib. de Commerce

69c154c7cdc6046d47a8e929

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F781 Numéro de Procédure collective

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F289 Numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10d2ecdc6046d47df7003

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F195 Numéro de PC : [

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b75cdc6046d471cd921

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

représentée par Maître [C] [T] [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [W] [K] [Adresse 2] Défendeur (s) : EASY PLATRE (SAS) [Adresse 3] SIREN : 917 954 554 Représentant(s) : MAITRE JOURNU Mathilde

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f7e8cdc6046d47de19f6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de désistement d'instance Numéro de Rôle: 2025F23Numéro de PC: 2024RJ114Débats à l'audience du 11 avril 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb49cdc6046d47de4ffb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2025F00042 - 2510600010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de PC : 2025RJ12 Date

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0ffd0cdc6046d47de9874

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025F00062 - 2519700016/1 COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation

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Trib. de Commerce

69a10048cdc6046d47de9ff2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F70 Numéro de PC :

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Trib. de Commerce

69a10785cdc6046d47df14d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F128 Numéro de PC

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Trib. de Commerce

69da813ccdc6046d47e51a4b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

rôle général : 2025F889 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Seine-Maritime

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Trib. de Commerce

69a72527cdc6046d4762a61b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1103 Numéro de Procédure collective : 2025RJ246 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

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Trib. de Commerce

69a10af0cdc6046d47df4c18

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025F00170 - 2519700003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle :

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TCOM

Trib. de Commerce

69a102d9cdc6046d47dec99f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2025F00083 - 2510600016/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a725e3cdc6046d4762b212

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1112 Numéro de Procédure collective : 2025RJ259 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

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