CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
service de transports de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules pour le transport routiers de marchandises.
Page 1 sur 2
69a0fb32cdc6046d47de4e83
16 avril 2025
location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
69a1067dcdc6046d47df0400
16 juillet 2025
Procédures Collectives
6a0b77efcdc6046d471eb6b0
12 mai 2026
/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l' E.I Monsieur [Q] [F], nom commercial : [P] [F], [Adresse 1], Activité : Négoce de bois et transport public routier
69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f
6 janvier 2026
jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS, nom commercial : JOKER TRANSPORTS, [Adresse 1], Activité : Transport routier
69a1049bcdc6046d47dee5d5
Numéro de rôle : 2025F98 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL TRANSPORTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 877649186 Activité : Le transport public routier
69f46a1ccdc6046d47314bdb
28 avril 2026
du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS, nom commercial : JOKER TRANSPORTS, [Adresse 1] ayant comme activité : Transport routier
69f47e8ecdc6046d4732aa9f
30 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69df5f9dcdc6046d474ec57d
11 février 2026
MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS MH GROUP [Adresse 1] Activité : Transport routiers
69ade616cdc6046d47f99d82
14 janvier 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu
69da7f55cdc6046d47e4f913
3 octobre 2025
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73f37cdc6046d473e3744
21 janvier 2026
janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE 19 Ter Route
69f47e7bcdc6046d4732a94e
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f68cdc6046d473d27a0
Le transport routier, l'entreposage et l'affrètement de marchandises et tous services et activités connexes et complémentaires.
69b9a0b0cdc6046d4701cad4
15 janvier 2025
Transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places. Transport animalier. Formation dans le domaine du transport de sang.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e757dacdc6046d470093c7
16 avril 2026
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère public représenté par : Monsieur Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République PRONONCE le 16/04/2026 publiquement par mise à disposition
69fdab33cdc6046d470750b0
7 mai 2026
Achat, vente, location, importation, commissionnement, exportation de véhicules neuf ou d'occasion, de matériel, de fournitures et d'accessoires se rapportant aux activités de transports routiers Immatriculée
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5dbcdc6046d47f2c237
8 avril 2026
[Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises (plus de 3.5 tonnes), garage
6a0d7073cdc6046d4748e103
15 mai 2026
par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : transports publics routiers
69c96151cdc6046d476b1a70
4 juillet 2025
ENTRE : * Monsieur, [A], [Y], de nationalité française, né le 8 Avril 1965 à ARRAS (62), chef d'entreprise, demeurant 13, route d'Anzin - 62161 DUISANS, ayant pour Conseil la SELARL VINCHANT LAMORIL,