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7 résultats pour « Mathilde ROUSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b33ce1cdc6046d4777b922

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier L], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : Monsieur [D] [V] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Maître Mathilde

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab287cdc6046d47513e9a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Mathias ROUSSELE, conseil M. [I] [E], salarié Mme Myriam BERDY, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6823256a7e21a56f62464232

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur THOORIS, Juge présidant l'audience, Monsieur DUFAIT et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f63cdc6046d4732b919

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur THOORIS, Juge présidant l'audience, Monsieur DUFAIT et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

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TCOM

Chambre 2-4

68fcbf97af64986e40fbe425

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* Maison de rose [Localité 638] [Adresse 209], cocontractant absent. * Maison de rose [Localité 525] [Adresse 3], cocontractant absent.

Source officielle