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352 résultats pour « Mathilde MONTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef634acdc6046d47b70815

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05d62cdc6046d4766a866

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LEFEVRE [Adresse 3] ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS GERVOIS MATERIAUX ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me Mathieu MASSE [Adresse 5] ; APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de la SASU JP MACONNERIE, le montant des créances déclarées s'élève à la somme globale de 166 065,64€, pour un actif réalisé de 2 000€.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad149cdc6046d47ed879b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, à charge pour cette dernière de présenter un décompte clair et précis de la situation ; * voir enjoindre à la société CLINIQUE MATHILDE de produire un décompte clair et transparent du montant des charges

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Z] [X], Président, et Monsieur Mathieu

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43a6bcdc6046d47244aa2

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

HALLES DE LA MAJOR à payer à la société KONE la somme de 11.287,03 euros outre intérêts au taux légal à compter de l'envoi de la présente mise ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

[Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ La société [Adresse 2] S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [X] [Adresse 3] Commissaire à l'exécution du plan représenté par [S] [A], suivant pouvoir En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c8ecdc6046d47a94ef0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle est au 8 novembre 2024 débitrice d'un montant de 2.489,02 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa84ccdc6046d47864755

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] - [Adresse 1] Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué par ME TEISSIER Mathilde COMPARANTE Demandeur : La société MAMILYS SARL - [Adresse 1] L'ETANG Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10d2ecdc6046d47df7003

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président (juge unique) : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Pour les débats:Ministère public: non représentéGreffier: Maître Matthieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias

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TCOM

Procédures Collectives

69f46af8cdc6046d47315a49

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE; Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

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TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Akanéa a facturé ASF Consulting en date du 28 octobre 2022 par 3 factures séparées (i) le montant de la 1ère année d'abonnement EDI soit 4 320 € HT, (ii) le montant du droit d'utilisation annuel de l'ERP

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1ba25cdc6046d4727dac4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

demandé étant justifié par : * Les 6 factures impayées : * nº 24002917 en date du 25 mars 2024 d'un montant de 6.192,00 euros TTC * n° 24004195 en date du 25 avril 2024 d'un montant de 7.344,00 euros

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f691cdc6046d47c5d5a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Que la société LE SAINT MATTHIEU (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 914 973 771.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82449cdc6046d4779d746

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour les besoins de son activité la société [Y] fait appel à la société MOCAPOR et 3 factures d'un montant total de 25 469,31 € sont émises.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0ffd0cdc6046d47de9874

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

tribunal à l'audience : Président :Мо onsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Monsieur Farshid NARENJI * Madame Aline COLLATIN Pour les déba ats: Ministère public : non représenté Greffier : Maître Matthieu

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 3] et par Me Matthieu

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