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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERES A VIDER
69dad149cdc6046d47ed879b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be803ecdc6046d476ed8a4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be845ecdc6046d476f2008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
049 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement
Source officielleJEUDI
69a98909cdc6046d479a446f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [E], [F], [L] [O], [Adresse 3] comparaissant par Maître Marc CASSIEDE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathieu
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274cecdc6046d4763204b
8 avril 2025
8 avril 2025
numéro 827 771 395 pour une activité « d'organisation, gestion, animation de réseaux commerciaux de tous produits ou services notamment par toutes activités de coaching, conseil, formation et plus largement
Source officielleChambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[Adresse 4] (Maître Aksel DORUK & Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, Avocat au barreau de Paris et Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE MAS ASSISTES DE Alexandra MARTEL, commis greffier, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 La société GROUPE SOLLY AZAR est une société
Source officielleDélibérés contentieux
69bfd7d0cdc6046d47898061
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de Lyon et Maître Christophe GRIS - SELARL LEX & G, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 Débats à juge unique : Matthieu
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Défendeur représenté à l'audience par Maître Mathieu BOYER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 5], Le 24 Juillet 2024, par exploit délivré par Ministère de la SAS SYSLAW, Commissaires
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ca4cdc6046d47ff1be9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Localité 1] Me Fleurine DURAND-BOUCAULT/ARDECHE Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e98ecdc6046d47dd354a
4 avril 2025
4 avril 2025
entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, * Monsieur François REMONNAY, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
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10 avril 2026
10 avril 2026
assisté de Maître Morgane FONT, avocate au barreau de Rennes, * Société [Adresse 1] représentée par Madame [V] [L] et Monsieur [I] [L], représentants légaux, * Monsieur [S] [J] représenté par Maître Matthieu
Source officielle4ème chambre
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18 juillet 2025
18 juillet 2025
DEMANDEUR SAS VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Me [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] et par SELARL AMB AVOCATS -Me Mathilde
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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3 avril 2025
3 avril 2025
CREDIT MUTUEL DE PLOUGUERNEAU à son égard, Attendu cependant que l'exploit introductif d'instance est en date du 30 décembre 2024 pour une date de première audience au 6 mars 2025, que le délai était largement
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69bc41d1cdc6046d473e03a1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la somme de 15 839,37$), acquis par les clients avant la cession et donnant droit à ces derniers à des prestations que devra fournir le cessionnaire ; * Sur les coûts d'exploitation mensuels sont largement
Source officielleREFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
28 avril 2026
disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; N° de rôle G: 2025 002343 SR: 2025000015 DEMANDEURS : [B] FISHERIES COMPANY (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PARTIE EN DEFENSE : * [V] SAS [Adresse 3], 825183544 DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL [Q] agissant par Maître Mathieu GIRARD - [Adresse 4] [Localité 2].
Source officielleTrib. de Commerce
69a0de88cdc6046d47dc7b9c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, * Madame Aline TAIX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
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