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7 résultats pour « Mathilde CAUSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f47e63cdc6046d4732a7bd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Indonésie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI - STREAM AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 1] Maître CROIX Mathieu - [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, toutes les parties en cause sont des sociétés commerciales par la forme : COPROD (SA), [P] [O] et [A] [O] (SAS), BMO INGENIERIE (également société commerciale), de sorte que le litige relève

Source officielle
TCOM

Fond

6891bdd84f3b740d626ae8b7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, toutes les parties en cause sont des sociétés commerciales par la forme : COPROD (SA), DEVAUD TP et PIGNOT TP (SAS), BMO INGENIERIE (également société commerciale), de sorte que le litige

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'interruption de la prescription, elle ne constitue pas une cause de suspension de cette prescription.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

B T P (CAMBTP) hors de cause, en conséquence nous dirons la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP) hors de cause.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [M], demeurant [Adresse 5] Partie défenderesse : comparant par Me Jean Paul PETRESCHI Avocat (K79) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2026022180 ENTRE : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège

Source officielle