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10 résultats pour « Mathilde BATISTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12036cdc6046d47e0a397

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste -

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e1fcb3cdc6046d478d77bb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 à 14:30, afin de statuer sur le plan de redressement ou la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; MAINTIENT Monsieur Roméo MARTINO, juge-commissaire ; MAINTIENT Monsieur Jean-Baptiste

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TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e346a2cdc6046d47aafe4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 à 14:30, afin de statuer sur le plan de redressement ou la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; MAINTIENT Monsieur Roméo MARTINO, juge-commissaire ; MAINTIENT Monsieur Jean-Baptiste

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acf9c4cdc6046d47e757ad

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[X] [N] assisté de Me Jean-Baptiste GUEDON, avocat à ANGERS, en présence de Mme [Y] [K], représentante des salariés, devant : Mme Christine ROBIN, M. Hervé DUMOUCEL et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc87cdc6046d47b80bad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu - Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître BELLON Jean-Baptiste Avocat au Barreau de TOULON a comparu à ladite audience

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc41d1cdc6046d473e03a1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER Signe

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE 10 N° RG: 2024F00778 DEMANDEUR SA LIXXBAIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Élodie FERREIRA BATISTA

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