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4 résultats pour « Mathieu CAVARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

6 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02288 société AB IMMO51 EURL C/ société CONDOMINIUM SAS DEMANDERESSE * société AB IMMO51 EURL, [Adresse 1] [Localité 1], comparaissant par Maître Mathieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32c8ecdc6046d47a94ef0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société TACHON SERVICES JARDIN exerçait une activité de services à la personne en matière d'entretien d'espaces verts pour des particuliers.

Source officielle