Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHARLES Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

que les boîtes peuvent contenir 10, 20 ou 50 masques.

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MASSIWA CONDUITE SARL Par jugement en date du 13/05/2025, la société MASSIWA CONDUITE SARL a été admise au bénéfice

N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte de Monsieur [W] [P], Président de la société MAXIL

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SAS MASSALA FOOD.

Arnaud LOUBIER, Juge commissaire Débats en Chambre du Conseil le 14 janvier 2026 N° de RG : 2025L05972 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Arnaud LOUBIER Juges : Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République Adjointe Lors des débats : M.

Arnaud LOUBIER, Juge commissaire Débats en Chambre du Conseil le 14 janvier 2026 N° de RG : 2025L06296 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner

Arnaud LOUBIER M. Yves PRIGENT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.

Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHARLES Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.

prise en la personne de Me [J] [I] DEBITEUR SASU N'COIFF [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 830425625 - 2017 B 3576 Représentant légal : Mme [T] [W] [Adresse 2] comparant par Me Alain MADIOU

Mail de SAMSUNG du 1er juillet 2024 5. Mail de SAMSUNG du 1er juillet 2024 6. 5 photographies du colis 7. Mail de [V] du 02.07.2024 8. LRAR de [V] du 31 juillet 2024 9.

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.