OHANA-ZERHAT - SCP MAISANT ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Copie exécutoire : SCP MAISANT ASSOCIES - Maître Armelle PHILIPPON-MAISANT, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

R] [Adresse 2] * REPRESENTANT : SELARL JUDICONSEIL AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Jean-Michel NABIAS JUGE : Jean-Claude BARCOS * JUGE : François MARCHANT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA HELVETIA ASSURANCES SA [Adresse 1] comparant par Me Frank MAISANT [Adresse 2] et par Me Florence

75017 PARIS [Courriel 2] et par SCP DERRIENNIC ET ASSOCIES [Adresse 8] SAS AGFA SOLUTIONS [Adresse 9] comparant par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS [Adresse 10] [Courriel 3] et par Me Armelle PHILIPPON MAISANT

Un acompte de 6.000 euros a été versé le 4 décembre 2021 par la SARL L'HOSPITALITÉ à la société C2F PISCINES ET SPAS, marquant ainsi un accord sur le devis de travaux.

béton la réalisation de raccordements à la voirie et a divers réseaux ou le gros oeuvre de bâtiment sans responsabilité Globale de la construction Représentant légal : SANTOS DAS GRACAS PENA DIEGO Mariana

François MARCHANT GREFFIER : M.

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la société TUNISAIR pour réaliser le trajet depuis l'aéroport de [Localité 3] [Localité 4] à [Localité 5] en Mauritanie avec une escale à Carthage en

le siège social est 332, rue des Pyrénées 75020 Paris – RCS de Paris n° B 799 270 962 Partie demanderesse : assistée de Me Priscillia GALEPIDES, Avocat (G0249) et comparant par Me Armelle Philippon-Maisant

note en délibéré adressée le 7 avril 2025, la SAS SO'FOOD indique n'avoir payé qu'à la date du 7 avril le loyer d'avril et qu'en conséquence la totalité du loyer trimestriel dû n'a pas été réglée marquant

[K] [T] demeurant [Adresse 2] [Localité 1], présent, assisté de Me Valérie Diaz-Martinat, avocate (J014). - M. [X] [Z], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Philippe MARCANT, Président de Chambre, MM.

transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. » Attendu qu'en l'espèce, ensuite de discussions et concessions réciproques, marquant

transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. » Attendu qu'en l'espèce, ensuite de discussions et concessions réciproques, marquant

RG 2023010624 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est 80 boulevard Auguste Blanqui 75204 Paris Cedex 13 - RCS B 552002313 Partie demanderesse : comparant par la SCP MAISANT

transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. » Attendu qu'en l'espèce, ensuite de discussions et concessions réciproques, marquant

transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. » Attendu qu'en l'espèce, ensuite de discussions et concessions réciproques, marquant