bâtiments, piscines, vrd, génie civil.

Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH GCA (SARL) [

Faits et procédure * la société ECCS a pour activité la conception, la réalisation et l'installation en génie électrique fluides et génie climatique et électronique notamment dans le domaine de l'activité

(anciennement dénommée FCA Bank S.p.A), dont le siège social est 367 Corso Orbassano 10135 Turin, Italie Partie demanderesse : assistée de Me HAAS Marion, avocat (E1539) et comparant par Me TRESSERRES

l'audience par Maître Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE * ET - La société A CONSTRUCT ayant son siège social [Adresse 3] à NEUVILLE EN FERRAIN (59960), défenderesse ayant pour conseil Maître Marianne

de la maison et des entreprises et plus particulièrement tous éléments de décorations, d'ameublement, de literie, de cuisine et d'électroménager.

Madame [D] [I], [J] est seule pour gérer cette activité. Une amie lui a cédé toutes ses places suite à son départ à la retraite (environ 4 000 € par mois de CA au minimum).

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine

débats et du délibéré : Président: Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion

de Procédure Civile, et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et signé par Marine

Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).

La société UTILEO a préféré gérer en interne, d'établissement à établissement, la réparation, ainsi qu'il en résulte d'un document intitulé « cession interne du 2 avril 2025 ".

La proposition d'ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON du 3 février 2020 nécessitait plusieurs mois pour être finalisée, et la société [V] [O] était dans une situation impossible à gérer (arrêt des approvisionnements