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4 résultats pour « Marine BAUDRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cff5c0cdc6046d4700ff8e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CREATION, RCS de Bobigny B 904 880 903, dont le siège social est 18 rue Transversale 93160 Noisy-le-Grand Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie BAUDIN VERVAECKE membre de la SELARL BAUDIN VERVAECKE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94c0cdc6046d47eccb98

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 06/05/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [H] de sa déclaration de créance entre les mains du mandataire liquidateur et l'a mis en demeure de lui payer la somme de 325.000 euros au titre de son engagement de caution. M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

PRESENCE DE : Monsieur Yves LESAGE, Juge des référés, ASSISTE DE : Madame Nelly DUBAS, Greffier ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : CLAIR OPTIQUE RESEAUX [Adresse 1] Comparant par Maître Mamadou BARRY

Source officielle