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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f47f06cdc6046d4732b2d1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS JO

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef312ccdc6046d47b22252

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001907 Numéro PC : 4163630 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : CASA CHRIS & JO (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d2b77ecdc6046d473b5490

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MARC & JO, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b883cdc6046d47303185

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [T] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET La SARL LES SALONS DU SUD (SPEED RACE CAFE DINO JO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc16ecdc6046d47fd7a11

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté JO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a2dcdc6046d470f894a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Constate l'état de cessation des paiements de LE PANIER A JO (SAS) [Adresse 1] grossiste dans le domaine de l'agro-alimentaire… [Localité 3] [Adresse 2] et en fixe la date au 31/05/2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d2fb9ccdc6046d4740212f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 16 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeabefcdc6046d47076e67

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] [D], gérant de la SARL MAD IN JO CAFE, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d17289cdc6046d4722f315

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 881475875 Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d0b437cdc6046d47123e75

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-de-FRANCE (organisme agréé par arrêté ministériel en date du 7 août 2012 - JO

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d12faacdc6046d471ac818

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-de-FRANCE (organisme agréé par arrêté ministériel en date du 7 août 2012 - JO

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2def3cdc6046d47a32d3a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

hauteur de 45 236,56 € ; qu'il est constitué à 100 % par la créance du bailleur résultant d'une mésentente qui dure depuis de nombreuses années ; que des procédures sont en cours et la créance de la SCI JO-KE-NO

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda30ecdc6046d475e51cb

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jo

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TCOM

chambre 1-13

69d30e6acdc6046d4741456d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux conventionnel variable calculable selon le taux plafond réglementaire calculé par la Banque de France et publié au JO

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048dc0cdc6046d47997816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

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TCOM

Chambre 08

69fb4b01cdc6046d47cc9a97

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Et produit les pièces suivantes : Pièce 1 : Mail du 14 mai 2024 Pièce 2 : Mail du 6 mai 2024 Pièce 3 : Courrier recommandé du 9 octobre 2024 Pièce 4 : Mail du 15 juillet 2024 SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049dafcdc6046d479aa44e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée au RCS du Mans sous le N° 440 048 882, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Pierre LEFOUR, Avocat au Barreau de Chartres

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle précise que la mise en œuvre des raccordements électriques a été effectuée à temps pour l'ouverture des JO et considère sans fondement la mise en demeure de MCI.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a183aa3cdc6046d473bb2f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 27 mars 2024, la société TRUCKS SERVICES effectuait le chargement de la marchandise sur le site de SOFRILOG à, [Localité 7].

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