mars 2026, M.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL CMB Immatriculée sous le numéro 441 282 712, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître FREEMAN Alistair, Avocat au barreau de Toulouse Me Sylvie

enregistrée sous le n° RG 2024 008679 est mal fondée et n'est pas justifiée, en l'absence d'erreur matérielle affectant ladite ordonnance ; Juger qu'en toute hypothèse, la demande de la société ATRIUM

[D] SOLS, Société par actions simplifiée au capital de 40.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B 466 201 886, dont le siège social est situé [Adresse

Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

[S] de payer, en sa qualité de caution, les sommes suivantes : 14 783,17 € au titre de son engagement du 31 mars 2021, 4 603,35 € au titre de son engagement du 29 mai 2021, 3 299,05 € au titre du solde

[A] demande à son conseiller de clientèle de faire le nécessaire pour rétablir son accès au service de banque en ligne. Le 8 août 2024, le conseiller de clientèle répond à M.

[S] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS MAN [Adresse 1] [Localité 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

La [Z] [J] s'est portée caution de ce prêt, et a obtenu un engagement de sous-caution de la part de Monsieur [P], gérant de la SARL L'AMAZIGH. Le 16 mai 2023 ?

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00862 SASU CENDRILLON D'UN SOIR N° RG: 2026P00904 DEBITEUR SASU CENDRILLON D'UN SOIR Sise [Adresse 1], RCS [Localité

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00375 M. LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES contre M.

pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : plâtrerie, isolation, peinture, pose de cuisine, électricité, plomberie, revêtement de sol et carrelage.

Monsieur [P] [J] reconnait avoir fait preuve de négligence, travaillant avec des épiceries qui ont du mal à payer, mais ne pas avoir de dettes fournisseurs.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 791 757 172 - 2013 B 992 et exerce une activité d'holding et prestations de services sous la forme d'une SAS

Le Juge a ainsi reconvoqué les parties à son audience du 17 mars 2026. A son audience du 17 mars 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties en leur plaidoirie.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00073 DEMANDEUR SARL CAT GESTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 828624890 et exploite un fonds de commerce de : Le conseil bureau d'études techniques