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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
par Maître Charles CROZE - Cabinet AVOCANCE - [Adresse 2] ΕΤ - Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître Fanny VIAL - [Adresse 4], substituant : Maître Marie
.
69b77832cdc6046d47d0715f
9 avril 2025
LEFRANC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20305cdc6046d47b8cb74
13 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS, [C] PYRENEES (anciennement, TECHNI, BUREAU) Immatriculée sous le numéro 314 398 488, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Gaëlle LEFRANCOIS de
Délibérés Référés
69c50e5bcdc6046d47065e84
15 octobre 2025
LEFRANC - J.
CHAMBRE 01
69de911acdc6046d473cec60
16 octobre 2025
01 N° RG : 2024F00130 DEMANDEUR SAS AH TECHNIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Florence LEGRAND, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Dominique LEFRANC
Délibérés de Contentieux Général
69c50545cdc6046d4705718b
14 janvier 2026
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
devant qui la cause a été retenue le 25/02/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. , [C] - ESCAPE GAME, [Localité 1] , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nathalie CATTEAU LEFRANCOIS
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
Inscrite au rôle sous le numéro 2025001144, Plaidée à l'audience du 12 novembre 2025, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Monsieur Jackie COURMONT, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE