La SAS [R] a réceptionné le courrier mais n'a donné aucune suite.

METALLERIE SAS C/ société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SARL DEMANDERESSE société JEAN-CLAUDE LAVIGNE METALLERIE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Philippe DELFOSCA, Avocat à la Cour

Par ordonnance du 16 mai 2024, le tribunal de commerce d'Evry a enjoint à la société Antony course express de payer à la société Azur technologies la somme de 24 907,38 euros.

Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 5 mai 2023, réitéré le 21 juillet 2023 puis le 22 mars 2024, Enedis met en demeure Serenity Group de lui régler la somme de 35 693,52 € TTC, en vain

Par courrier recommandé du 3 Mars 2026 avec A.R avisé le 8 Mars 2026, la société GRIZARD AGENCEMENT a adressé une ultime mise en demeure à la société FE2A afin de régler la somme de 7.138,37 Euros correspondant

de l'audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, M.

Le 14 mai 2020, la société SOCIETE GENERALE a consenti à la société ENERGIE BAT un prêt garanti par l'État (PGE) de 80 000 euros, modifié par avenant du 30 mars 2021.

Par courrier daté du 15 mai 2023, le conseil de la société GEG a indiqué au conseil de la société TISSAGE DE FRANCE que seul le second contrat du 29 novembre 2022 est applicable.

La réception des matériels a été réalisée le 20 mai 2022 suivant procès-verbal.

Le 01 mars 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par les consorts [C] contre les arrêts des 23 septembre et 18 novembre 2014 rendus par la Cour d'appel de RENNES

2], représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 31 mars 2026 par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Renaud PICOCHE, Xavier REYNÉ

Elle a adressé plusieurs courriers (2 avril 2021, 17 mai 2021 et 25 novembre 2021) à la société EXPANSIEL pour lui demander de l'indemniser de ces pertes, sans obtenir de réponse.

Le 11 avril 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société VALGO, qui a formé opposition à son encontre le 12 mai 2025.

[C] [S] des 31 mars et 29 mai 2021 n'étaient manifestement pas disproportionnés à ses biens et revenus, Condamne M.

En cours de chantier, VALOMARNE a constaté que la « Galerie DASRI » n'était pas assez solide pour accueillir les tuyauteries prévues et a ordonné la suspension du chantier le 2 mai 2024 * Un Avenant

La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 22 juillet 2024 par courrier recommandé.

Sans réponse, le CIC résilie les encours par courrier recommandé du 28 janvier 2025 et clôture le compte courant par courrier du 3 janvier 2025.

Par arrêt du 7 mars 2024, la Cour d'appel d'Amiens a statué sur le litige opposant les parties.