[B] [O] [T] à payer à la société E-MARINE la somme de 2.773,40 € au titre des frais exposés auprès de la société GWEN MARINE SERVICE, Condamner la société [B] [O] [T] à payer à la société E-MARINE la

VERT MARINE.

2]) ayant comme correspondant Me Sandrine MARTIN ([Localité 3] 3) 2/ MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marianne SCHEUBER ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me [X] [J] ([Localité

Il a déménagé dans le Territoire de [Localité 2] et n'a pas pu conserverses clients. Sa femme est mutée récemment à [Localité 3] en Corse et il a eu une proposition d'embauche là-bas.

Ils considèrent qu'ils ont perdu une chance d'organiser leur mariage de manière paisible et sereine. En défense, dans le cadre de ses conclusions déposées au greffe à l'audience, M.

Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société TOKIO MARINE EUROPE SA (« TOKIO MARINE ») est une société d'assurance.

CONDAMNER la SAS 06 GOUDRONNAGE GROUPE au paiement de la somme de 3 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Liviu-Marian USURELU, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : M. Pierre VILLAIN M.

Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit.

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 janvier 2026 N° de RG : 2025F01312 N° MINUTE : 2026F00514 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne

DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PRIM'FRUIT [Adresse 1] comparant par Me Olivier GUEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SUPERMARCHE LE TAMARINIER [Adresse 3] comparant par Me Marion

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ATLANTIQUE CONTAINER LOGISTIQUE [Adresse 12], DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP [L] [G] en la personne de Maître [L] [H] - [Adresse 13].

N'ayant pas été en mesure de préparer sa défense, elle sollicite un renvoi de l'affaire à une date ultérieure.

HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M.

JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001284 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Pierrick SALLE, avocat au barreau de BOURGES, Maître Marion

COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître HUBERT Marion

La société J3B est détenue à 60% par Monsieur [R] et à 40% par Monsieur [Q]. Monsieur [R] en est le président et Monsieur [Q] le directeur général.

Il confirme ne pas avoir d'assurance décennale.