CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8518dcdc6046d47e3cecd

Commerce

23 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE SAINT-MARCELLIN SNC RG 2024 008598 PC 41224480 Le Tribunal composé lors des débats

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

ACCORDS INTERVENUS AVEC LA CEIDF La société MEXIS est parvenue à trouver un acquéreur, la société FONCIA MARGUERITE, pour l'ensemble immobilier situé à [Localité 1] pour un prix de 7 millions d'euros

Source officielle

TCOM

Référés

69f46971cdc6046d47314098

Commerce

28 avril 2026

Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : Mme [O] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marceline

Source officielle

TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2d03acdc6046d473d0cd7

Commerce

2 avril 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025008768 ENTRE : la SAS DEFACTO, dont le siège social est au 50 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me ZERBIB Jean [Z] Avocat

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a2dcdc6046d47c2eb0a

Commerce

7 avril 2025

nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008394 Débiteur(s): [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Marguerite

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f798cfcdc6046d477b15ca

Commerce

21 janvier 2026

PC arrêt du plan de sauvegarde DEFENDEUR : * ETUDES ET MARKETING - OI SARL [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - en personne et représenté par SELARL GANGATE & [C] agissant par Maître Victor MARGERIN

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed78cdc6046d473cdefd

Commerce

9 avril 2026

En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République. M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed9acdc6046d473ce212

Commerce

9 avril 2026

En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République.

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

LARRIEU Clémence Avocat (RPJ073283) (D2155) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SAS LITTLE MISS GEISHA, dont le siège social est 75 rue Marguerite

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 1

69b4f008cdc6046d479d6fc8

Commerce

14 janvier 2025

barreau de VALENCIENNES, comparaissant et plaidant par Maître Louis GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs Marcelin

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 1

69b4f693cdc6046d479ddd1e

Commerce

14 janvier 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEFENDERESSE, comparaissant en personne, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, tenue par Monsieur Marcelin

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69fc5c05cdc6046d47e7e7aa

Commerce

22 avril 2026

2026J00740 SAS VAPE CELLAR FRANCE N° RG: 2026P00781 DEBITEUR SAS VAPE CELLAR FRANCE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 517 887 261 - 2013 B 3202 Enseigne : SMOKEE Représentant légal : FERNAND MARGUERITE

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8335acdc6046d477b73d9

Commerce

10 avril 2025

[J] [L], co-gérants, assistés par Me BEAUVAIS de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET, Me [Y] [M], ès qualités et Monsieur [S] [A], juge-commissaire.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7d5cdc6046d47b80be4

Commerce

23 janvier 2025

Lors de l'audience du 07/01/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Messieurs, [K], [T] et, [D], [Q], cogérants de la société débitrice, assistés de Me, [U], [H] de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par Maître Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs Marcelin

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27c6bcdc6046d47c379b6

Commerce

20 octobre 2025

[Adresse 1], Ladite SAS ayant son établissement principal déclaré au, [Adresse 2], Comparante, en la personne de son président, Monsieur, [T],, [E],, [R], [B],, [Adresse 3], Assisté de Maître Marguerite

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aec0cdc6046d47c7c68e

Commerce

9 octobre 2025

Lors de l'audience du 30/09/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : la SCCV représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET, Me, [X], représentée par son collaborateur

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aef1cdc6046d47c7ca15

Commerce

9 octobre 2025

Lors de l'audience du 30/09/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : la SCCV ZOE représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET, Me, [O], représentée par son

Source officielle

TCOM

Référé mardi salle 3

69d1e254cdc6046d472a9083

Commerce

1 avril 2025

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024075144 11/02/2025 ENTRE : SAS DEFACTO, dont le siège social est 50 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS Partie

Source officielle

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

[P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY JALLAIS DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

Source officielle

28 résultats pour « Margerin »

Annonces BODACC97 résultats