TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J31 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE SAINT-MARCELLIN SNC RG 2024 008598 PC 41224480 Le Tribunal composé lors des débats

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

l'égard de : SAS CRIABAT [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS CRIABAT 28 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844148585, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Marcel

REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00129 - 2025R00258 - 2025R00337 SAS PYLA CAMPING C/ SARL MARLOTTE

Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : Mme [O] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marceline

français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006253 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure [O]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Cabinet MARMILLOT

barreau de VALENCIENNES, comparaissant et plaidant par Maître Louis GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs Marcelin

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEFENDERESSE, comparaissant en personne, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, tenue par Monsieur Marcelin

L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par Maître Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs Marcelin

[P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY JALLAIS DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

Demandeur (s) : SPECIAL [Adresse 1] Les angles N° SIREN : 445 299 266 Représentant (s) : SELALRL MARMILLOT - HANOCQ - ME ROLAND MARMILLOT Défendeur (s) : COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] N° SIREN

Maître Alexandra REQUET, avocate postulante au barreau de la Martinique INTERVENANTE FORCÉE : Madame [E] [J] veuve [A] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Maître Monique URSULET-MARCELIN

[L] [P] exerçant sous l'enseigne « SOS BRICOLAGES » [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY-JALLAIS DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

comparaissant par Maître Laurette MAZET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Aurore FAROIGI, Avocat au Barreau de Paris, 64 rue Dulong - 75017 PARIS DEFENDERESSE SARL [W] [O], 15 RUE MARCELIN

DEFENDERESSES, comparaissant et plaidant par Maître Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE, D'AUTRE PART ; […] GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Marcelin

Juge irrecevable comme prescrite l'action engagée par la SARL MARCEL & JULIEN DURET MAINTENANCE (MJDM), [Adresse 3] à l'encontre de la SAS [Localité 1], [Adresse 4].

/[Localité 3] Défendeur(s) : GSE ELECTRO (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me ZEITOUN (SELARLPZA)/[Localité 5] Cabinet MARMILLOT/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats