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3 résultats pour « Marcel MORITZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f28a7ccdc6046d47055507

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[P] [Y] [Adresse 2] Représenté par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d877cdc6046d4707e9c1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002822 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, [Adresse 1] représenté(e) par MORETTO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Michel CHAUVET, Juges, assisté de Maître Marielle

Source officielle