David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

à [Localité 2] demanderesse comparant par Maître Jean LECLERCQ Avocat ,à [Localité 3] * ET - La SA M21 dont le siège social est si,s [Adresse 2] ,à [Localité 4] défenderesse représentée par Maître Marc-David

Marc AUFORT JUGES M. [G] LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

au répertoire général : 2021 004768 Demandeur (s) : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEPINIERES ET VITICOLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS (SC) "[Adresse 1]" [Localité 1] PEPINIERES DANIEL ET DAVID

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Ce dernier précise que la perte de ces marchés aurait représenté pour ALTEA SECURITE BEZIERS environ 500 K€ de chiffre d'affaires sur 2025.

2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, Assisté de : * Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés

SYNDIC AZUR [Adresse 1] comparant par Me Laura RICCI [Adresse 2] et par Me Cyril SABATIE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS [G] GROUPE [Adresse 3] comparant par Me Wissem WAOUAJRA [Adresse 4] et par Me David

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés

Le vocable « toujours » utilisé dans cette circulaire signifie la permanence de la redevabilité des représentants fiscaux, Logefi et Jacob.

, 11 Mars et 1 er Avril 2025.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 25 mars 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 31 mars 2025.

, 11 Mars et 1 er Avril 2025.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

, 11 Mars et 1 er Avril 2025.