lui le 16 octobre 2025 (RG n°2025R0088) ; * REMPLACER , dans le dispositif de cette décision « Fichiers des Écritures comptables (FEC): Fichiers contenant l'ensemble des opérations comptables validées

Le 3 mars 2020, les opérations d'expertise ont été étendues par ordonnance, à l'initiative de la SCA LA BALMEENNE et GROUPAMA MEDITERRANEE contre la société PARAFINAS QUINTANAR et ses assureurs, MAPFRE

Cet avenant a été validé par un ordre de service n°2 en date du 24 juillet 2023.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01045 N° RG: 2025G00019 DEMANDEUR SAS [C] TECHNOLOGIES [Adresse 1] : 330581083 1993 B 5178 Représentant légal : VALINOR

Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Le tribunal constate que, dans un courriel de réponse adressé à CLP Architectes le 22 mars 2022 qui lui demandait si elle avait besoin d'un OS ou si elle pouvait le valider directement, la responsable

devis TIBERE n'a été validé par la société BUREAU D'ETUDES MARKETING, Vu que la société BUREAU D'ETUDES MARKETING n'a pas planifié cette intervention, Vu que les tarifications de la société STONE PGZ

Ayant validé l'activation du site web, elle a alors racheté le contrat de location à la société NOVA-SEO et a envoyé une facture de location à Mme [L] [T].

AURIO [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître I EONELLI Florence Président : Greffier lors des débat Greffier lors du pronor s: 1 ncé: 1 Monsieur Gilles FILIPPI Maître Marie-Charlotte

Le coût de ces prestations s'est élevé à un montant net de 7 416 euros TTC réparti sur 3 factures de SERATER des 31 mars, 31 mai et 30 juin 2024.

représenté à l'audience par Madame [Z] [M], Collaboratrice, a été entendu en son rapport et indique qu'à ce jour, le dirigeant lui a communiqué une situation comptable relative aux mois de février, mars

La traduction anglaise a été expressément validée par SITACI. La traduction allemande a été explicitement validée par DHL Allemagne.

La société FMP GROUPE SAS a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 19 mars 2024, Maître [G] [M] étant désigné en qualité de liquidateur.

La société YTERRES a mis en demeure la société TERRAX de régler le solde des factures demeurant impayé, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Le 31 août 2020, AquathermPlus met en demeure Haut-de-Bièvre Habitat de l'indemniser du manque à gagner et de lui verser 76 301,80 € au titre de la partie forfaitaire du Marché, en vain.

[D]) exploite un fonds de commerce de presse, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation des jeux de la Française des Jeux et un bureau de validation des paris du Pari

Une mise en demeure adressée à la défenderesse le 8 octobre 2024 par la société EOS FRANCE, mandatée par EDF aux fins de recouvrement, est demeurée vaine.

JUGEMENT Par assignation en date du 2 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00425, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société [C] SAS, * prononcer