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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77240cdc6046d476c15df
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Monsieur [D] [I] [N] [M] [J] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quinze janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Estéban
Source officiellechambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le tribunal dira qu'une connaissance d'une cession imminente n'aurait pas eu d'impact justifié sur ces clauses.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77cb6cdc6046d476cbdda
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B] [O] [W] [P] [Adresse 3] GUINÉE Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quinze janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Estéban
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par ailleurs, concernant la compagnie MAPFRE ESPANA, l'ordonnance de référé du 3 mars 2020 ayant étendu l'expertise à cette société n'aurait pas dû inclure la compagnie MAPFRE ESPANA dès lors que la vente
Source officielleDELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ZF n'apporte pas la preuve que l'arrêt des prestations de DOMOS était définitif, celle-ci indiquant au contraire dans son courriel du 18 mars 2020 (pièce ZF n° 1) : « Nous espérons que la situation se
Source officielleTrib. de Commerce
69a79015cdc6046d476dcde4
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [Y] [T] [N] Exploitant [Adresse 1] Assisté par Maître ESCOFFIER Florent, Avocat, [Adresse 2] Domicilié : [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars
Source officielleTrib. de Commerce
69a77b6acdc6046d476ca992
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Monsieur [Q] [U] [E] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quinze janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Estéban
Source officielleTrib. de Commerce
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
9 avril 2025
légal: Monsieur [Y] [I] [T] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Estéban
Source officielleDELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ZF n'apporte pas la preuve que l'arrêt des prestations de QSA était définitif, celle-ci indiquant au contraire dans son courriel du 18 mars 2020 (pièce ZF n° 1) : « Nous espérons que la situation se rétablira
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a93ecdc6046d476f2f02
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Madame [J] [Q] [X] [A] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux juillet deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Jean-Marie
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d1e6cdc6046d47b5d9a2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit octobre deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban
Source officielleTrib. de Commerce
69a78e69cdc6046d476db6e0
2 avril 2025
2 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ SARL GME HABITAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [D] [V] [R] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars
Source officielleTrib. de Commerce
69a7904bcdc6046d476dd0d0
2 avril 2025
2 avril 2025
Maître SEBELLINI [Localité 1]-[Localité 2] "SELARL MAS", Avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [E] [C] [S] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars
Source officielleTrib. de Commerce
69a7917acdc6046d476de157
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [L] [W] [O] [M] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Estéban
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a762cdc6046d476f14dd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'égard de : SARL ARCHI & ASSOCIES [Adresse 1] FIXE au 01/04/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARIN Estéban en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité
Source officielleTrib. de Commerce
69a77c37cdc6046d476cb5cf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
légal: Monsieur [K] [H] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quinze janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Estéban
Source officielleTrib. de Commerce
69a78e86cdc6046d476db877
2 avril 2025
2 avril 2025
Collective:Numéro Parquet: : 2025F463 : 2025RJ177 : 25 / 29 / 0177 Monsieur [W] [N] [Q] [H] [B] [Adresse 1] Domicilié : [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars
Source officielleaudience ordinaire
6a0f5c03cdc6046d477c64fb
19 mai 2026
19 mai 2026
concessionnaires automobiles des porte-clés et étuis pour cartes grises ; elle a eu jusqu'à 900 000 € de chiffre d'affaires et a employé jusqu'à 8 salariés ; elle n'a jamais eu de trésorerie ; Mais le marché
Source officielleTrib. de Commerce
69fc52edcdc6046d47e745f7
6 mai 2026
6 mai 2026
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban
Source officielleTrib. de Commerce
69fc527dcdc6046d47e73dcb
6 mai 2026
6 mai 2026
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban
Source officiellePage 1 sur 2