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AFFAIRES COURANTES

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24 avril 2026

Société [G] [Adresse 1] 56890 [Adresse 2] RCS VANNES : 893 504 803 REPRESENTANT(S) : Me GICQUEL Vincent, membre de la SCP GICQUEL – DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me JOLLY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

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Commerce

1 juillet 2025

GENERAL: 2025 003733 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MARCO

Source officielle

Trib. de Commerce

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9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00060 SAS [I] LOC N° RG: 2026P00009 DEBITEUR SAS [I] LOC 10 Rue des Bulles 95280 Jouy-le-Moutier RCS/RM PONTOISE

2ème A

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13 octobre 2025

Jean-Marc GARCIA, M. Michel JOUY, M.

2ème A

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13 octobre 2025

Jean-Marc GARCIA, M. Michel JOUY, M.

Trib. de Commerce

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7 janvier 2026

ATTENDU que les factures adressées par MARCHES PUBLICS France n'ont pas été honorées malgré une mise en demeure du 13/08/25.

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

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10 avril 2025

par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal, siégeant en matière de référé à l'Audience du jeudi 06 mars 2025 à 14 h 00 pour : Vu l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles

CHAMBRE 10

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15 mai 2026

en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER en la personne de Maître Christelle GUERRIER, Avocate, [Adresse 3] Et par la SCP BALI COURQUIN JOLLY

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

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14 janvier 2025

Attendu qu'il convient pour la société débitrice d'adapter sa masse salariale à son activité, suite à la perte d'un marché public lequel représentait 250.000 euros.

2ème A

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13 octobre 2025

Jean-Marc GARCIA et M.

2ème A

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