Le 15 avril 2021, ATS fait signifier à SFD une ordonnance d'injonction de payer n° RG 2021I00397 de la somme de 76 404 € TTC, ordonnance délivrée par le tribunal de commerce de Pontoise le 17 mars 2021

L'affaire est renvoyée pour être jugée, au fond, à l'audience du 20 mars 2024.

Concernant les ATEX, l'expert relève que les ATEX n'ont jamais été obtenus.

[Adresse 4] [Localité 2], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [D] - Case [Adresse 5] SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [J] liq.judiciaire de la société ATP [Localité 3] [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F515Numéro de Procédure Collective: 2025RJ168Numéro Parquet: 25 / 29 / 0168 SARL ATI BAT dont

») a notamment pour activité la construction d'aéronefs turbopropulseurs de type ATR 42 et ATR 72.

Le 19 mars 2018, la société CEMAFROID a délivré une attestation de conformité technique ATP en classe C, bien que cette attestation mentionnait à tort un groupe T800R au lieu du T500R installé.

Le 13 Décembre 2024, la SALAFA MJA prise en la personne de Maître, [I], [X] mandataire liquidateur de la SAS ATS a déposé au greffe de ce Tribunal une requête en interprétation du jugement du 6 Novembre

pas fourni par KLM En définitive, KLM échoue à démontrer de façon probante que la Météo ou l'ATC soit une des causes de l'annulation du vol.

Ce dernier précise que la perte de ces marchés aurait représenté pour ALTEA SECURITE BEZIERS environ 500 K€ de chiffre d'affaires sur 2025.

1] Que le vol DL 2720 [Localité 4] – ATL ayant été retardé, madame [E] [N] a manqué sa correspondance sur son vol AF [Cadastre 1] ATL-CDG.

SARL [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur [S] [O] Monsieur [D] [M] [H] ats

, Vu la prolongation de la date limite de dépôt des offres de reprise fixée au 18 mars 2025 à 17 heures à l'étude de Maître [D] [Q], es qualité, Vu les convocations par LRAR du 21 mars 2025 adressées

ressources humaines avec les autres restaurants du groupe (à savoir les restaurants [EQ], VITA et [XC]) afin notamment de mutualiser les coûts de production, les coûts de main d'œuvre et améliorer la marge

Par courriel du 18 mars 2025, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] a confirmé le maintien de ses prétentions.

En mars 2025, Mme [V] crée les deux sociétés de conseil « JGG Consulting » et « ISANETY Conseils » dont elle est l'associée unique.