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3 résultats pour « Marc Anselmetti »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e98ecdc6046d47dd354a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE * La SA LYONNAISE DE BANQUE 2024J34 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ANSELMETTI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ALPES es qualité de mandataire judiciaire de la société EURO TOITURE [Adresse 6] [Localité 5] DÉFENDEUR - non comparant * EURO TOITURE [Adresse 7] [Localité 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ANSELMETTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11c5ecdc6046d47e06564

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à Me ANSELMETTI

Source officielle