TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [W] [K] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS/ PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] et par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [T] [D] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS/ PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] et par M.

[P] [Z] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS/ PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SDE AMAZON EU SARL [Adresse 3] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 4] et par Me Manon MEUNIER [Adresse

Monsieur [L] [R] exerce à titre individuel une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre en bâtiment pour laquelle, il a une obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile et de

ATTENDU que la SARL CTM exerce une activité de gros-œuvre, maçonnerie, petits travaux de maçonnerie, aménagements extérieurs, clôtures sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON 24/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept mars deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur

Attendu que LICA CONSTRUCTIONS (SAS) exerce l'activité de Maçonnerie générale et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 980 902 027.

sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS [F] RENOV COUVERTURE, ayant pour activité les travaux de couverture, zinguerie, charpente, maçonnerie

Par jugement en date du 21 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS SERBAT [Adresse 1] Activité : Maçonnerie Générale.

directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers Cedex 9, agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 06/02/2025, Monsieur [S] [H] a fait assigner la SAS [Localité 1] par devant Monsieur le juge des référés du tribunal de commerce de Macon.

ATTENDU que la SAS BRETAGNE CONCEPT HABITAT exerce une activité de maçonnerie, gros œuvre sous la forme de SAS et possède donc la qualité de commerçante.

et suivants du Code de Commerce à l'égard de SASU [Y] [Adresse 2] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 892227687 2020 B 1405 exerçant une activité de Travaux maçonnerie

directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers Cedex 9, agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique

ATTENDU que la SARLU [F] [B] exerce une activité de maçonnerie générale, pavillons neufs et rénovation et plus généralement toutes opérations se rapportant à la construction ; aménagement des extérieurs

La société [E] [W] exerce quant à elle des activités de peinture, électricité, rénovation, plomberie, parquet, menuiserie et maçonnerie.

Petite maçonnerie. Projection de béton et mortier. Montage de charpentes, structures métalliques. Bardage. Recouvrement.

La société LAMKADMI CONSTRUCTION, ci-après dénommée « société LKM CONSTRUCTION », dont le siège social était sis [Adresse 4] à [Localité 7], exerçait une activité de maçonnerie générale.