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8 résultats pour « Manon FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c0560bcdc6046d479456b5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EURO MACONNERIE GENERALE maintient ses demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493a4cdc6046d4799f40c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ministère Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MORELLI SAS [Adresse 1], Tous travaux de maçonnerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a530facdc6046d47381e81

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Monsieur [C] [H] [T], [Adresse 2] [Localité 2], Travaux de maçonnerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

désigné, par cette liste, Tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de BAR LE DUC, BELFORT, BESANCON, BRIEY, CHALON SUR SAONE, CHAUMONT, DIJON, EPINAL, LONS LE SAUNIER, MACON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En faits La société API LOGISTIQUE SAS est une filiale détenue à 95% par la société API TECH SAS, ayant fait l'objet d'une demande d'ouverture de redressement judiciaire devant le Tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et une orientation vers une filière de traitement spécifique, justifiant l'application d'un tarif supérieur à celui initialement prévu pour les gravats

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le cadre de son développement, la société API TECH SAS a anticipé une croissance continue en lançant la production de 3.000 distributeurs, principalement destinés à être exploités par sa filiale la

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat (B835) ET : SAS EASYWORKS, dont le siège social est 20D rue de l'Etang 97450 Saint-Louis - RCS de Saint-Pierre de la Réunion 837 611 623 Partie défenderesse : assistée par le cabinet Pinsent Masons

Source officielle