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DÉCISION / ECLI

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TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce contrat prévoit une rémunération forfaitaire de MHNA de 590.000,00 € HT dont 147.500,00 avaient déjà été réglés en exécution des phases « concept » et « avantprojet sommaire », soit un solde de 442.500,00

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La phase Etudes d'Esquisses (ESQ) était entamée depuis le 3 octobre 2022 et s'est poursuivie avec la phase Avant-Projet Sommaire (APS) par des échanges de documents et de fichiers entre les parties jusqu'en

Source officielle