AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
28 mai 2026
société ALVAREZ MANUEL à l'égard de la société BARROTE CONSTRUCTION irrecevables EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, * CONDAMNER la société ALVAREZ MANUEL à payer la somme de 2 000 € à la société BARROTE CONSTRUCTION
Source officiellePage 1 sur 9
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
24 avril 2025
kiosque 15. » Il convient de dire que Monsieur [O] [M] a volontairement entretenu la confusion entre la SARL KIOSQUE 15 et la SASU KIOSQUE MAELI afin d'obtenir pour le compte de la SASU KIOQUE MAELI
Source officielle