AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
28 mai 2026
société ALVAREZ MANUEL à l'égard de la société BARROTE CONSTRUCTION irrecevables EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, * CONDAMNER la société ALVAREZ MANUEL à payer la somme de 2 000 € à la société BARROTE CONSTRUCTION
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Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 22 Mars 2024, la SARL CRC26 INVEST a cédé 499 parts à la SARL MAXEL IMMOBILIER.
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