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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b73558cdc6046d47cbdc35

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS MALARON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle

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TCOM

.

69b73569cdc6046d47cbdd6f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS MALARON Composition

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f81cdc6046d4705f18c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 05 octobre 2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS SOCIETE IMMOBILIERE DE LA PYRAMIDE MALICORNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04938ccdc6046d4799f240

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

redressement judiciaire en liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 ; malgré

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58377cdc6046d474ad146

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré l'exécution de ses obligations contractuelles et la production des bons de commande, bons de livraison et factures correspondants, la société Sodima n'a pas réglé les sommes dues.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré une mise en demeure en date du 13 octobre 2025, restée infructueuse, la société A2O n'a pas procédé au règlement des sommes dues.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58437cdc6046d474add9f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré une mise en demeure en date du 13 janvier 2026, restée sans effet, la société FARMER [J] n'a pas procédé au règlement des sommes dues.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58506cdc6046d474aed56

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré une mise en demeure en date du 5 janvier 2026, restée sans effet, la société MRN [B] [O] n'a pas procédé au règlement des sommes dues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3498acdc6046d47ab2ff1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que ARTEP SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34843cdc6046d47ab1b55

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que FMCI SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34879cdc6046d47ab1eab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que EURL BRIANCEAU SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3488bcdc6046d47ab1fe0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que AMOE SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34924cdc6046d47ab299c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que MOLI SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34935cdc6046d47ab2a94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que REALBOIS56 SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34948cdc6046d47ab2bda

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que DYF SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34966cdc6046d47ab2dbe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que G PISCINE SERVICES SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34978cdc6046d47ab2eb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que IMMO TEAM 56 SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34855cdc6046d47ab1c54

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que LA BEAUTE D'HERA SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1dddcdc6046d472af5c5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Malgré sa convocation, le débiteur n'était ni présent ni représenté.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [P] [J] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

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