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8 résultats pour « Mahfoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1a21cdc6046d472aa6e4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [F], muni d'un pouvoir Défendeur : [Adresse 3] (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me MAHJOUB, présente M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e524b9cdc6046d47d302e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle FERAUGE, par pouvoir présente Débiteur(s): PALAIS DES VIANDES (SAS) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nadia MAHJOUB

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c2d9cdc6046d474d164f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [A] [Y], [Adresse 3], absent, représenté par Me Morian Mahmoudi, avocat (A0670), présent.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c182ccdc6046d472a7c37

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [S], muni d'un pouvoir Débiteur : LA VILLA DU KASHMIR (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Nadia MAHJOUB, présente M.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conséquent pas de mise en production en urgence ; Attendu que dès lors la demande de condamnation en paiement émise par la société OUVEO BRETAGNE à l'encontre de la société MENUISERIE MOUCHEL est malfondée

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dernier, taxé de « passivité » aux termes de la requête ; ATTENDU que la demande de Monsieur [C] [D] relève ainsi parfaitement de la compétence du juge commissaire, le requérant étant particulièrement malfondé

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dernier, taxé de « passivité » aux termes de la requête ; ATTENDU que la demande de Monsieur [R] [E] relève ainsi parfaitement de la compétence du juge commissaire, le requérant étant particulièrement malfondé

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[A] [O] [Adresse 5] Représenté par Me Morian MAHMOUDI – Avocat [Adresse 6] Comparant Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M.

Source officielle