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271 résultats pour « Magali DEVAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73454cdc6046d47fd9cd8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 001349 PROCEDURE : 2026/054 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 16/04/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL MAGALIO

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d6bcdc6046d479971f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ac9cdc6046d47992e36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d25cdc6046d47996c8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE : Attendu que l'EURL LPG n'apporte aucun élément de nature à contester valablement la demande.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d48cdc6046d47996f12

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074d0cdc6046d47d0b739

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0744ecdc6046d47d0ab2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu cependant que la demande porte sur la SCI bailleresse de la société ARTEMISE, dont les associés et dirigeants sont communs.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b54cdc6046d4799437f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL DELIZZA a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations. Mme [W] [L], [E] et M.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d00cdc6046d47996998

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS LES KAMAYA CHIMNEYS CAKES a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations.

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735dbcdc6046d47fdbb4c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL MJ COUVERTURES a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations. Attendu que M.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07377cdc6046d47d09865

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE : Attendu que la SARL AGENCE 1725 ne comparait pas et n'apporte par conséquence aucun élément de nature à contester la demande.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d89cdc6046d479973f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SNC [Y] SNC a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations. M.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la demande du tribunal de savoir si l'un des dirigeants en particulier suivrait la procédure, M.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07473cdc6046d47d0ae69

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL [H] [C] C. a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations. M.

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074f6cdc6046d47d0ba34

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e7353ecdc6046d47fdadd0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL LA BRAISE a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations.

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048a8ecdc6046d47992975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS DALLAGES DE L'ATLANTIQUE a été invitée à comparaître en chambre du conseil devant le tribunal de céans pour être entendue en ses observations. M.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL SARL URBAN 79 a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations. M.

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0755ccdc6046d47d0c259

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

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