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5 résultats pour « Machetti »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01825cdc6046d478ddf3c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 4 septembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL PRO METAL INDUSTRIE MACHENNES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82db8cdc6046d47b33bc4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAIEMENTS SAS DAV'MEL, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 811 133 008) représentée par sa présidente, Mme [B] [E] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Marc Ladreit de Macharrière

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'ordonnance a été signifiée à la société ASSIST'DOM SERVICES, par acte de la SELARL KALIACT BENAZET-MAÏSETTI, Commissaires de Justice Associés à [Localité 1], le 17.07.2025.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ludovic PONTHIEU [Adresse 6] Suivant acte du ministère de la SELARL KALIACT [L]-MAÏSETTI, Commissaires de Justice associés à Saint-Quentin, le 12 mai 2025, la société [E] a assigné Monsieur [J] [N] [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il en conclu : « La manchette métallique a été modifiée pour permettre une installation correcte de la durite. Aucun code panne n'apparait dans le calculateur de moteur.

Source officielle